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CABINET NICOLAS GUENAND
Mode de tarification et délais
Le coût de l’expertise est fixé en fonction de la difficulté technique du dossier d’expertise, du temps que l’Expert devra y consacrer, mais jamais en relation avec la valeur du bien ou de l’enjeu financier du dossier.
Le niveau d’honoraires est fixé en fonction du degré de complexité technique du dossier et sur la base de la vacation horaire.
Le « temps » de l’expertise comprend :
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l’entretien préalable à la prise en main de dossier ;
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la constitution du dossier d’expertise ;
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l’organisation et la visite des lieux, le mesurage des parties bâties, la prise de photographies ;
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la recherche des renseignements d’urbanisme, plans de zonage, règlements… ;
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la commande de documents spécifiques ;
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le contrôle et l’étude des documents remis ;
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l’étude de marché ciblée ,
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la constitution du référentiel des termes de comparaison ;
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la rédaction du rapport d’expertise ;
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la remise du rapport avec entretien si besoin (versions imprimée et numérique).
Un devis détaillé est réalisé au préalable, sur simple demande.
Toute prise de mission est formalisée par un contrat d’expertise. Après acceptation, le contrat d’expertise confirmera l’accord du client quant à la réalisation de l’expertise.
Ce document engage l’Expert sur le montant des frais définis à l’avance, sur le délai de remise du rapport et sur la nature exacte de la mission qui lui est confiée.
Pour certains dossiers spécifiques, nous pouvons nous adjoindre les compétences d’un Géomètre expert, d’un Architecte DPLG urbaniste, ou d’un Economiste du bâtiment, dont les honoraires d’intervention sont définis à l’avance.
